L’AVENIR DE LA CATEGORIE B

Lors de la rencontre bi-latérale du 16 octobre 2009, l’UNSA TERRITORIAUX a obtenu que des négociations s’ouvrent avant la fin de l’année sur la transposition de l’accord sur la catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Lors d’une déclaration préliminaire au CSFPT, l’UNSA TERRITORIAUX a fait valoir qu’il n’était pas envisageable d’échelonner sur deux ans soit jusqu’à fin 2011 les différents cadres d’emploi de la catégorie B. Cette mesure est jugée discriminatoire vis-à-vis des agents d’une même catégorie.

Pour illustrer ce propos, l’UNSA TERRITORIAUX a mis en avant qu’il n’était pas possible que la filière administrative qui compte 54 000 agents de catégorie B, soit la moitié de l’ensemble des effectifs ne soient promus que fin 2011. L’UNSA TERRITORIAUX a rappelé que la filière administrative B n’a pas été revisitée depuis 1992 (accords Durafour). Ils sont du reste les plus nombreux à avoir bénéficié de la GIPA, ce qui montre bien l’état de déshérence de cette catégorie.

De la part des employeurs l’argument qui prévaut est naturellement le coût que cela représente pour les collectivités territoriales. Cette seule logique du coût ne peut satisfaire l’UNSA TERRITORIAUX. Il y a lieu de faire un parallèle entre ce que représente le coût de la GIPA et la revalorisation des grilles des fonctionnaires de catégorie B. Pour l’UNSA TERRITORIAUX, il n’est pas certain que la différence soit tellement importante.

Pour l’UNSA TERRITORIAUX toutes les filières doivent être revues en 2010.

En ce qui concerne les lauréats de l’examen professionnel de catégorie B et qui ne sont pas encore nommés pour des raisons de quota, l’UNSA TERRITORIAUX a demandé qu’ils puissent être nommés hors quotas pour apurer les listes.

L’UNSA TERRITORIAUX a posé les bases de la négociation et saura se faire entendre sur ces légitimes revendications.